Démarches Administratives
Demande de Carte d’identité et/ou Passeport :
Les mairies habilitées sont : Avon, Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-la-Chapelle, Combs-la-Ville, Coulommiers, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montévrain, Montereau-Fault-Yonne, Nanteuil-lès-Meaux, Nangis, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins. Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy, Villeparisis.
Pour tous renseignements complémentaires le site : https://www.service-public.fr/
Demande d’un acte de naissance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Attestation d’Accueil :
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
- Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :
– Titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
– Titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
– Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
– Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.
- Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Pour plus d’informations :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Recensement Militaire :
Tout citoyen français âgé de 16 ans (garçons et filles) est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Quand ?
- Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3emois qui suit celui de l’anniversaire.
A savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Pièces à fournir :
- Carte national d’identité ou Passeport en cours de validité
- Livret de Famille à jour
Une attestation de recensement sera remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l’Etat (baccalauréat, permis de conduire…). Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne ou en Mairie.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pour organiser ma Journée Défense et Citoyenneté créer un compte https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Élections :
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Ou ?
- Soit en ligne https://www.service-public.fr/
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- Justificatif de domicile moins de 3 mois
- Formulaire CERFA
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Déclaration des chiens dangereux :
Les chiens concernés :
- Staffordshire terrier (pit-bulls),
- American staffordshire terrier,
- Mastiff (boer-bulls),
- Tosa,
- Rottweller.
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit en 1ère ou 2ème catégorie doit respecter les conditions suivantes :
- Le chien doit être déclaré en mairie,
- Le chien doit être identifié,
- Il doit être valablement vacciné contre la rage,
- Le propriétaire ou détenteur du chien doit disposer d’une assurance responsabilité civile,
- Les chiens (mâles et femelles) de la première catégorie doivent être stérilisés,
- Les chiens âgés de plus de huit mois doivent être soumis à une évaluation comportementale (liste des vétérinaires disponible en mairie),
- Le propriétaire ou détenteur du chien doit suivre une formation donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’aptitude auprès d’une personne habilitée par le préfet (liste disponible en mairie)
- Le propriétaire ou détenteur du chien sera obligatoirement soumis à l’obtention d’un permis de détention délivré par la mairie.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Médaille d’Honneur du Travail :
Les dossiers sont à déposer OBLIGATOIREMENT sur le site http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
L’employeur ou le candidat dépose la demande.
La médaille d’honneur du travail est destinées à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée.
- Pièces à fournir en pièce jointe à la demande en ligne :
– Attestation de l’employeur reprenant l’ensemble de la carrière du candidat datée et signée
ou le tableau de calcul daté et co-signé par le salarié et l’employeur
ou l’attestation de l’employeur et le relevé de carrière détaillé
– Copie de la pièce d’identité (+ livret de famille si le nom d’épouse ne figure pas)
– Copie du certificat militaire s’il y a lieu (durée légale retenue 10 ou 12 mois) si la période n’est pas indiquée dans l’attestation ou le tableau
Permis de construire :
Travaux créant une nouvelle construction :
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m² et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante :
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Un permis de construire est exigé si vos travaux :
– ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
– ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
Attention : Le recours à un architecte est obligatoire (sauf dérogations) pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire.
Pour plus d’informations ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable :
Travaux créant une nouvelle construction :
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m² et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante :
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Un permis de construire est exigé si vos travaux :
– ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
– ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
Attention : Le recours à un architecte est obligatoire (sauf dérogations) pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire.
Pour plus d’informations ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
DeclaLoc :
Un dispositif de télé service pour déclarer les locations touristiques
La mairie de Yèbles, en collaboration avec la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, propose désormais aux hébergeurs un service en ligne de déclaration préalable de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.
Les propriétaires de ce type d’hébergements, destinés à la location saisonnière, peuvent déclarer leur activité directement chez eux, via une plateforme dédiée, à l’adresse suivante :
